Conditions Générales de Vente applicables à partir de la mise en ligne de la nouvelle boutique du site (en cours). Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le Vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site www.antoine-hlt.com, ci-après, l'Acheteur. En validant sa commande, l'Acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.antoine-hlt.com. Elles ne s'appliquent en aucun cas aux achats effectués sur une plateforme tierce, quand bien même le lien vers cette plateforme est fourni par le présent site. Le présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des biens proposés
Les biens et produits proposés sont ceux qui sont présentés dans la boutique du site www.antoine-hlt.com et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé, à savoir des disques (CD, vinyles) de l'artiste Antoine HLT. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont affichés dans la boutique du site. Les prix figurant sur le site www.antoine-hlt.com sont entendus Toutes Taxes Comprises, hors frais de traitement et de transport. Ceux-ci, de même que les modalités de livraison, sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Article 5 : Commandes
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site www.antoine-hlt.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Modes de paiement autorisés : en cours.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du Vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au Vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les commandes sont envoyées dans un délai indicatif de 48h, hors situations exceptionnelles pouvant rajouter un délai (départ en tournée, congés...), lequel sera, le cas échéant, précisé explicitement et de manière visible dans l'en-tête de la boutique. Les délais de livraison comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'Acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à sept jours, le remboursement des produits et des frais s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).
Article 8 : Rétractation
Le droit de rétractation permet à l'Acheteur d'annuler sa commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis d'éventuels frais postaux et frais de retour, qui seront à sa charge). Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par l'Acheteur. Pour ce faire, l'Acheteur dispose d'un formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous et détaillant les modalités de la démarche à suivre. Lorsqu'il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter, le Vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées. Toutefois, seuls les produits parfaitement neufs, non descellés et renvoyés tels quels peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les CD et vinyles descellés par le consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés.
retractation-d-un-achat-a-distance.pdf (129.9 Ko)
Article 9 : Garanties
En cas de dysfonctionnement du produit acheté (disque cassé, endommagé, illisible, etc.), l’Acheteur bénéficie des garanties légales en vigueur. La garantie légale de conformité permet à l’Acheteur, durant deux ans à compter de l'achat, de demander au Vendeur la réparation ou le remplacement sans frais du produit, qui doit intervenir au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’Acheteur. La garantie des vices cachés s'applique pour les défauts non visibles lors de l'achat, dans un délai de deux ans à partir de la découverte du défaut, et ce, dans la limite de vingt ans après l'achat (c'est-à-dire à compter du jour de la vente). Dans ce cas, c'est à l'Acheteur de prouver l'existence du vice caché, et celui-ci dispose de deux possibilités pour faire réparer son préjudice : ou bien garder le produit et se faire rembourser une partie du prix par le Vendeur, moyennant courrier par lettre recommandée avec avis de réception, accompagné de justificatifs (bon de livraison, facture, etc.), ou bien rendre le produit au Vendeur et se faire rembourser la totalité du prix payé et des frais occasionnés par la vente. Ces garanties légales s'appliquent si le défaut existait à la date d'acquisition. Elles ne s'appliquent pas si le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.
Article 11 : Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur privilégient une résolution à l'amiable, directement par voie orale ou écrite, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Acheteur et le Vendeur, les tribunaux de Nancy sont compétents pour régler le contentieux. L'Acheteur et le Vendeur ont la possibilité de recourir à un médiateur.